Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 166 actes, de 111 à 120 · les plus récents en premier
- Séance du 26 juin 2026 Fiche (nouvelle fenêtre)
- AOT foodtrucks Fête école maternelle Petit Lac 19/06/26 Fiche (nouvelle fenêtre)
- Convocation et ordre du jour Bureau Métropolitain du 24 juin 2026 Fiche (nouvelle fenêtre)
- Convocation et ordre du jour du Conseil Métropolitain du 24 juin 2026 Fiche (nouvelle fenêtre)
- Signature d’un contrat relatif à la souscription au service SAAS et services associés avec la Société NEXPUBLICA PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Souscription d’une ligne de trésorerie interactive PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Placement sur des comptes à terme PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Modification des produits de la régie de recettes des affaires culturelles et fixation des tarifs de la monographie « Les Sentinelles d’Edgar Melik » PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2026/319-B_accordant AT01301926K0006_ CENTRE DE SANTE PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Fixation des taux d’imposition pour 2026 – Délibération rectificative PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.