Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 173 actes, de 1181 à 1190 · les plus récents en premier
- PA 23K0001 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- CU 23K0015 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- CU 23K0016 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Séance du 30 mai 2023 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Suppression de la régie de recettes pour la gestion du service municipal communication – publicités – revues municipales Cabre d’Or PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Suppression de la régie de recettes pour les transports scolaires PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Avenant n°1 au marché de travaux de remplacement de chauffage et de climatisation au sein du foyer rural et de la Mairie de Cabriès PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARRETE N°2032-104B SARL SP2G PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté 23-247-CM : Transfert voies privées Plan de Campagne PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- avis d’enquête publique : transfert des voies privées Plan de Campagne PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.