Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 173 actes, de 1131 à 1140 · les plus récents en premier
- BILAN CONCERTATION RLPI PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARRET PROJET RLPI PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Demande_Subv_CD13 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Liste des délibérations CM 18.07.2023 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARR_2023_036 aot guinguette 14 JUILLET PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AR 2023 037 MANDATAIRES PISCINE controle leg et signé PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- PV séance du 28 mars 2023 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- PV séance du 21 février 2023 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Recueil sans annexes Conseil de la Métropole du 29 juin 2023 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARR_2023_038E AOT CHIRADE PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.