Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 173 actes, de 1111 à 1120 · les plus récents en premier
- PV séance du 18 juillet 2023 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- APPEL A CANDIDATURE SAFER PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARR_2023_042 food truck fete du vélo le 23-09-2023 (6) PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARR_2023_046 AOT +convention abeille rebelle PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARR_2023_045 AOT + convention Aux fleurs de saisons PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARR_2023_044 food truck forum asso le 09-09-2023 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARR_2023_043 food truck provence terre de sport le 30-09-2023 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARR_2023_042 food truck fete du vélo le 23-09-2023 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARR_2023_47 food truck fête de la randonnée le 22 octobre 2023 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Liste des délibérations CM 19.09.2023 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.