Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 173 actes, de 1091 à 1100 · les plus récents en premier
- 2251 Avenant n°2 au marché lot électricité mairie annexe de Calas – JP FAUCHE PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2248 Demande de financement de l’atlas de la biodiversité dans le cadre de l’appel à projet de l’OFB PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2250 Demande de subvention au Département au titre de la rénovation du patrimoine non protégé pour le musée Edgar Mélik PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2249 Avenant 4 au marché de réhabilitation de la mairie annexe de Calas, lot n°1, avec la société Maitrise et Construction PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2246 Demande de subvention au Département au titre des TP pour l’opération « rénovation de la maison des arts » PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2243 convention avec la ligue de Méditerranée de foot et le district Provence pour la mise à disposition du terrain de football Maurice Sambuc et équipements attenants PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Délibérations de la séance du 19 septembre 2023 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2280 Signature avenant n°2 au marché « Démolition et reconstruction in situ du groupe scolaire Saint Pierre Lot : revêtement pierre/façade avec la sas indogo batiment PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Bureau et du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 Fiche (nouvelle fenêtre)
- AVIS DEPOT PC 22K0052 M01 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.