Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 166 actes, de 101 à 110 · les plus récents en premier
- Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal Fiche (nouvelle fenêtre)
- Désignation de la représentante du Conseil municipal au sein de l’Organisme Foncier Solidaire ( OFS) » Tous Propriétaires ». PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Avenant n°8 à la convention de gestion avec la Métropole AMP au titre de compétence « Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire Fiche (nouvelle fenêtre)
- Approbation de la convention portant ouverture d’ateliers de co-développement, aux agents des communes de l’aire métropolitaine Fiche (nouvelle fenêtre)
- Motion pour une zone commerciale responsable et engagée dans la transition écologique et le développement économique durable PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2026-351B_accordant AT26K0013_RELAY PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2026-350B_accordant ouverture au public_SPICE VILLAGE PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Procès verbal du Conseil municipal du 5 juin 2026 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Liste des délibérations du Conseil municipal du 26 juin 2026 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2026-337B_accordant l’AT01301926K0012_MARIONNAUD PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.