Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 173 actes, de 1081 à 1090 · les plus récents en premier
- 2274 Demande de subvention à la Région Sud PACA pour la construction d’une piste d’athlétisme et de deux terrains de futsal éclairés PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2270 Demande de subvention au Département au titre de la rénovation du patrimoine non protégé pour le musée Edgar Mélik PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2268 Demande de subvention à l’ANS et à la FFF pour la construction de deux terrains de futsal éclairés PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2266 Convention OCC terrains Futsal PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2258 Modification des tarifs des enseignements artistiques PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2257 Avenant 1 à l’accord cadre à bons de commande pour des missions de maitrise d’œuvre dans le cadre de la construction, de l’extension ou de la rénovation du patrimoine bâti de la commune de Cabriès PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2256 Demande de subvention au titre du fonds Aides aux projets de développement touristique local pour l’opération communication visuelle touristique cœur de village Calas-Cabriès PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2255 Demande de subvention TNE PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2254 Demande de subvention à la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre du Plan Local d’Insertion et d’Emploi (PLIE) et du fonctionnement du Bureau Municipal de l’Emploi (BME) PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2252 Avenant n°1 au marché de construction GSSP lot n°8 – société PLANCHE PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.