Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 173 actes, de 1071 à 1080 · les plus récents en premier
- 2288 Avenant n° 5 marché de réhabilitation et rénovation du rez de chaussée et de la cave de la Mairie annexe de Calas lot n° 1 : Démolition /gros œuvre/second œuvre PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2287 Signature du marché de travaux de désimperméabilisation des cours d’écoles Petit Lac et Trébillane PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2286 Signature marché de réhabilitation de la toiture de l’école de la Trébillane (Lot 1) PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2285 Signature marché de réhabilitation de la toiture de l’école de la Trébillane (Lot 2) PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2284 Signature marché de réhabilitation de la toiture de l’école de la Trébillane (Lot 3) PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2283 Désignation du cabinet TEAM LAW pour assister la commune dans le renouvellement d’un bail commercial et saisir le juge de la protection d’une demande d’expulsion PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2282 Demande de subvention TNE pour les écoles communales PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2281 Désignation du cabinet ADDEN pour représenter la commune dans le cadre du recours ADHIC PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2280 Signature avenant n°2 au marché « Démolition et reconstruction in situ du groupe scolaire Saint Pierre Lot : revêtement pierre/façade avec la sas indigo bâtiment PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2279 Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône pour la construction d’une piste d’athlétisme et de deux terrains de futsal éclairés PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.