Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 173 actes, de 1061 à 1070 · les plus récents en premier
- 2301 signature d’une convention précaire pour l’occupation d’un logement communal (oustaou per touti) PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2298 Désignation de Maitre ANDREANI pour assister la commune dans les recours NEKAI TA n°2205268 et 2201344 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2297 Signature d’un bail de chasse PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2296 Signature d’un bail d’habitation pour un logement communal PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2295 Installation et maintenance de deux centres de tri sélectif urbains PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- DEC_062_2294 Demande de subvention rectificative au Département des Bouches-du-Rhône pour la construction d’une piste d’athlétisme et de deux terrains de futsal éclairés PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- DEC_061_2293 Conventions d’objectifs et de financements CAF PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2292 Convention avocat ANDREANI – référé PC SP2G + fond PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2291 Convention SP2G – Aïoli PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2289 Signature d’une convention avec l’Olympique Cabriès Calas pour la mise à disposition de deux terrains de futsal extérieurs éclairés dans le cadre d’une demande de subvention auprès de l’ANS PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.