Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 173 actes, de 1051 à 1060 · les plus récents en premier
- 2247 Contrats de réservation et participation de la commune aux sorties éducatives des écoles élémentaires Auguste Benoît et Trébillane PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2314 Demande de subvention façade CD13 DUFRENE PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2313 Demande de subvention façade CD13 PERROUSE PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2311 Convention tournées intercommunales métropolitaines PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2308 Convention d’objectifs et de financement EAJE – CAF- 1/01/23 – 31/12/26 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2307 Contrat de service Mail INAUBI – Google PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2306 Autorisation Me ROBERT ester en justice infractions urbanisme PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2305 Signature avenant n° 1 au marché de travaux de réhabilitation de la toiture de l’école de la Trébillane Lot 2 : Faux Plafonds avec la société MAITRISE ET CONSTRUCTION PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2304 Demande de subvention Région sûre – abrogation de la décision n°2023/046/2277 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2303 Actualisation des tarifs d’accueil péri scolaires, de la restauration collective et des accueils de Loisirs par application de l’augmentation de l’indice des prix à la consommation annuelle hors tabac, hors loyers de juin 2023. PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.