Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 173 actes, de 1031 à 1040 · les plus récents en premier
- Bureau et Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 Fiche (nouvelle fenêtre)
- 2320 Désignation ADDEN recours FORTINO PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2319 Désignation du cabinet ADDEN pour représenter la commune dans le cadre du recours sarl CABRIES INVEST TA AIT n°2210193 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2312 Audit organisationnel DEJP PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2300 Désignation du cabinet ADDEN recours sarl CABRIES INVEST TA opposition DP n°2305636 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ENQUETE PLUBLIQUE RLPI PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2310 Avenant n° 2 marché de démolition et reconstruction in situ groupe scolaire Saint-Pierre Lot n° 14 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2309 Avenant n° 2 marché de maitrise d’œuvre pour la construction du groupe scolaire St Pierre à Cabriès avec l’entreprise AMELIA TAVELLA PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2260 Autorisation d’ester en justice pour défendre les intérêts de la commune contre la société SCI LE TREFLE PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AVIS DEPOT PC 23K0014 M01 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.