Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 166 actes, de 91 à 100 · les plus récents en premier
- Mise à jour du périmètre de contrôle des divisions foncières ( Article L. 111-5-2 du code de l’Urbanisme- anciennement L.115-3) en application du PLUi du Pays d’Aix. PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Autorisation donnée au maire de signer le compromis d vente des lots n°20, 67 et 102 de la Résidence de la Cabre d’Or, Alleée du Golf, 13480 Cabriès, en vue de leur cession à CDC Habitat Social Fiche (nouvelle fenêtre)
- Proposition de coupes de bois 2026 pour l’entretien de la forêt communale ( régénaration et amélioration) PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Candidature de la Commune au label » Ville amie des enfants » ( UNICEF) pour la mandature 2026-2032 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Reconduction de la convention de partenariat culturel 2026/2027 avec le département des Bouches du Rhône dans le cadre du dispositif « Provence en scène » Fiche (nouvelle fenêtre)
- Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association « Arts K Danse » PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Décision modificative du budget de la commune n°1 – Exercice 2026 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Budget principal et budget annexe – Annexe 2025- Adoption du compte financier unique PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Modalités de recrutement et de rémunération des vacataires Fiche (nouvelle fenêtre)
- Autorisation de rappel de rémunérations pour la période prescrite par la déchéance quadriennale PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.