Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
14 actes, de 1 à 10 · les plus récents en premier
- Avis de participation du public par voie électronique PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC /REVISION DU SAGE DU BASSIN VERSANT DE L’ARC PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Avis d’enquête publique société DIGITAL MRS6 Bouc Bel Air PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Pole d’échange multimodal Fiche (nouvelle fenêtre)
- AVIS ENQUETE GAZELENERGIE PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ENQUETE PUBLIQUE SCOT PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- CONCLUSIONS ET AVIS ZAP PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- RAPPORT ENQUETE PUBLIQUE ZAP PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE Zone Agricole Protégée (ZAP) PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARRETE OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE PLUi PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.