Le permis de construire est obligatoire pour les constructions nouvelles et les agrandissements importants. C’est l’autorisation d’urbanisme la plus lourde à instruire : anticipez. Toutes les informations sur https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Quand il est obligatoire
- toute construction nouvelle de plus de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher ;
- une extension de plus de 40 m² en zone urbaine du PLU, ou de plus de 20 m² ailleurs ;
- une extension qui porte la surface totale de la maison au-delà de 150 m² — le recours à un architecte devient alors obligatoire ;
- un changement de destination accompagné de travaux touchant la structure ou la façade.
Délais d’instruction
Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois dans les autres cas. Ces délais peuvent être majorés en secteur protégé ou si des consultations extérieures sont nécessaires — vous en êtes informé dans le mois suivant le dépôt.
Le permis est valable trois ans et peut être prorogé deux fois d’un an. Une déclaration d’ouverture de chantier, puis une déclaration d’achèvement, sont à déposer en mairie.
Où s’adresser à Cabriès-Calas
Service urbanisme — centre technique municipal
3256 route de Violési, 13480 Cabriès
Téléphone : 04 42 53 87 30
Réception du public le matin, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h — fermé au public l’après-midi.