Clôture, abri de jardin, piscine, ravalement, changement de fenêtres, petite extension : beaucoup de travaux du quotidien nécessitent une déclaration préalable avant de commencer. Toutes les informations sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Quand elle est nécessaire
- construction ou extension créant entre 5 et 20 m² de surface (jusqu’à 40 m² en zone urbaine du PLU) ;
- abri de jardin, garage, véranda dans ces mêmes limites ;
- piscine dont le bassin fait entre 10 et 100 m², sans couverture de plus de 1,80 m de haut ;
- modification de l’aspect extérieur : fenêtres, toiture, ravalement, ouverture nouvelle ;
- clôture et changement de destination d’un local.
Délais
L’instruction dure un mois à compter du dépôt d’un dossier complet. Ce délai passe à deux mois lorsque le terrain se situe aux abords d’un monument historique ou dans un secteur protégé — c’est le cas d’une partie du vieux village : l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est alors requis.
Une fois l’autorisation obtenue, affichez-la sur le terrain pendant toute la durée du chantier : le délai de recours des tiers ne court qu’à partir de cet affichage.
Où s’adresser à Cabriès-Calas
Service urbanisme — centre technique municipal
3256 route de Violési, 13480 Cabriès
Téléphone : 04 42 53 87 30
Réception du public le matin, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h — fermé au public l’après-midi.