Selon la nature de votre projet, une autorisation préalable peut être nécessaire. Les principaux dossiers sont :
- Certificat d’urbanisme — pour connaître les règles applicables à un terrain (information ou opérationnel) ;
- Déclaration préalable de travaux — clôture, ravalement, abri de jardin, piscine, modification de façade, division de terrain ;
- Permis de construire — construction neuve ou extension importante ;
- Permis d’aménager — lotissement, aménagement d’ensemble ;
- Permis de démolir — démolition totale ou partielle d’une construction.
Les formulaires officiels (Cerfa) et la liste des pièces à fournir sont disponibles sur service-public.fr — Urbanisme.
Déposer votre dossier
Vous pouvez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme :
- En ligne, via le guichet unique de l’urbanisme (guichet numérique des autorisations d’urbanisme) ;
- En mairie, au service urbanisme, ou par courrier recommandé avec accusé de réception.
Pensez à constituer un dossier complet : un dossier incomplet allonge les délais d’instruction.
Délais d’instruction
- Déclaration préalable : 1 mois ;
- Permis de construire (maison individuelle et annexes) : 2 mois ;
- Permis de construire (autres constructions) et permis d’aménager : 3 mois.
Ces délais peuvent être majorés dans certains secteurs (abords de monuments, sites protégés). Une fois délivré, le permis est valable 3 ans, et le titulaire dispose de ce délai pour commencer les travaux.