Déclaration d’accessibilité

La commune de Cabriès-Calas s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site cabries.fr.

État de conformité

Le site cabries.fr est non conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA, version 4.1). Aucun audit de conformité n’a encore été réalisé à ce jour. Un audit complet est programmé afin d’établir le taux de conformité et le plan de mise en accessibilité.

Outils d’accessibilité disponibles

Un module d’accessibilité est accessible depuis chaque page (bouton en bas à gauche de l’écran) : agrandissement du texte, contraste renforcé, espacement du texte, soulignement des liens et lecture audio de la page.

Contenus non accessibles

Cette liste sera complétée à l’issue de l’audit. Sont notamment susceptibles de ne pas être accessibles : certains documents téléchargeables (PDF), des images dépourvues d’alternative textuelle et les cartes interactives.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 4 juin 2026. Elle sera mise à jour à l’issue de l’audit de conformité.

Retour d’information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme :

  • Par e-mail : accueil@cabries.fr
  • Par courrier : Hôtel de Ville, Place Ange Estève, 13480 Cabriès
  • Par téléphone : 04 42 28 14 00

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :

  • Écrire un message via le formulaire en ligne du Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits de votre département
  • Envoyer un courrier (gratuit, sans timbre) : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité

La commune élaborera un schéma pluriannuel de mise en accessibilité de ses services de communication publique en ligne, assorti de plans d’actions annuels. Ce document sera publié sur cette page dès sa validation.