Le certificat d’urbanisme renseigne sur les règles applicables à un terrain. Il n’est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé avant tout achat ou projet de construction.
Deux certificats différents
- Le certificat d’information indique les règles d’urbanisme applicables, les limitations au droit de propriété et la liste des taxes. Instruction : un mois.
- Le certificat opérationnel répond en plus à la question de savoir si le terrain peut accueillir le projet que vous décrivez, et si les équipements publics existent. Instruction : deux mois.
Son intérêt réel
Le certificat cristallise les règles pendant 18 mois : si le plan local d’urbanisme change entre-temps, votre projet reste examiné selon les règles en vigueur au jour de la délivrance. C’est une sécurité précieuse pour un achat de terrain.
Où s’adresser à Cabriès-Calas
Service urbanisme — centre technique municipal
3256 route de Violési, 13480 Cabriès
Téléphone : 04 42 53 87 30
Réception du public le matin, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h — fermé au public l’après-midi.
Le dépôt des dossiers se fait en ligne sur le guichet unique de l’urbanisme.