Catégorie : Tourisme

Taxe de séjour

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Le conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2333-26 et suivants et R. 5211-21, R. 2333-43 et suivants ; Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L. 422-3 et suivants ; Vu la loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, et notamment ses articles 44 et 45 ; Vu la délibération n°22 du conseil départemental des Bouches-du-Rhône du 30 juin 2016, portant sur l’institution d’une taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2017, Vu sa délibération n°63/16...

Lire article

Espace Citoyen

Espace Famille

Facebook