Politique de confidentialité

I – Introduction

La ville de Cabriès, responsable de traitement, s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de ses activités soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique vous informe sur les conditions d’utilisation des données à caractère personnel, que la ville est conduite à collecter et traiter, dans le cadre de ses activités et du site www.cabries.fr.

La ville de Cabriès s’est dotée d’un délégué à la protection des données (DPO) pour vous permettre d’exercer vos droits :

  • Droit d’information,
  • Droits d’actions sur vos données (droit d’accès, droit de modification, droit de limitation, droit de suppression de vos données).

Vous pouvez contacter notre DPO aux adresses suivantes :

Voie postale :         Mairie de Cabriès

A l’attention du Délégué de la Protection des Données

Hôtel de ville – Place Ange Estève – 13480 Cabries

 

Par courriel : dpo@cabries.fr

 

II – Les données personnelles collectées

 

Les nombreuses activités de la ville amènent à collecter des données personnelles lors de traitements par nos services :

 

Traitements liés à une mission obligatoire

Ces traitements ont pour base légale l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement. Leurs finalités sont le maintien de l’ordre, la tenue des registres de l’état civil, la tenue des registres de la population, la gestion des voiries, l’enseignement primaire, la délivrance des permis d’urbanisme et d’environnement, la gestion du cimetière, la planification.

Les types de données personnelles qui sont collectées pour la gestion de ces services peuvent être :

  • État civil, identité, données d’identification, images…
  • Situation familiale
  • Situation fiscale
  • Numéro de Sécurité Sociale (ou NIR)
  • Données relatives à des condamnations pénales ou infractions.

 

Traitements liés aux fonctionnements des services internes de la ville

Ces traitements ont pour base légale l’exécution d’un contrat. Leurs finalités sont la gestion des fournisseurs, des partenaires de la ville.

Les types de données personnelles qui sont collectées pour la gestion de ces services peuvent être :

  • État civil, identité, données d’identification, images…
  • Données relatives à des condamnations pénales ou infractions.

 

Traitements liés aux services à la population réalisés par la ville

Ces traitements ont pour base légale le consentement, l’exécution d’un contrat, ou l’intérêt légitime de la ville. Leurs finalités sont la gestion des activités liées à la petite enfance, à la jeunesse, aux seniors, liées à des services sociaux, à l’urbanisme, au logement, liées à des services de santé et de maintien à domicile, liées à la culture, liées à l’emploi, liées à la police municipale.

Les types de données personnelles qui sont collectées pour la gestion de ces services peuvent être :

  • État civil, identité, données d’identification, images…
  • Situation familiale
  • Situation fiscale
  • Numéro de Sécurité Sociale (ou NIR)
  • Données concernant la santé
  • Données relatives à des condamnations pénales ou infractions.

 

Traitements réalisés dans le cadre de services en ligne

Ces traitements ont pour base légale l’exécution d’une mission d’intérêt public, le consentement ou l’intérêt légitime de la ville. Leurs finalités sont la connexion au sites internet de la ville, la gestion des demandes via internet, la gestion des activités en ligne, la gestion de compte à la médiathèque ou au conservatoire.

Les types de données personnelles qui sont collectées pour la gestion de ces services peuvent être :

  • État civil, identité, données d’identification, images…
  • Données de connexion.

Les services en ligne génèrent des cookies nécessaires à la mesure d’audience, au fonctionnement de certaines fonctionnalités (API), à la mesure d’audience , aux renvois vers des réseaux sociaux et vidéos. La ville n’utilise pas de traceurs publicitaires. Pour refuser ou gérer l’utilisation de cookies, vous devez vous reporter à notre bandeau gestionnaire de cookies apparaissant en bas de page du site internet.

 

Traitements spécifiques

D’autres traitements particuliers peuvent être mis en œuvre. Il s’agit :

. De dispositifs de vidéoprotection,

. De gestion des demandes et contact via nos sites internet, et notamment de l’abonnement à notre newsletter,

. De la mise en œuvre d’enquêtes de satisfaction ou d’amélioration des services de la ville.

. De la gestion d’alerte à la population en cas de risque sur la base du consentement volontaire ?

 

Les fondements juridiques des traitements sont une mission d’ordre public pour les services de vidéoprotection, d’intérêt légitime pour la gestion des contacts et des enquêtes, et de consentement volontaire pour la gestion des alertes.

 

II – L’application des principes de protection

Destinataires des données

Les destinataires des données personnelles sont les services internes de la mairie. Lorsque d’autres destinataires sont autorisés, ils sont identifiés et encadrés juridiquement.  Ce sont par exemple des partenaires (Métropole, CCAS), des services de l’Etat ou d’établissements publiques (éducation nationale, police, préfecture), ou des autorités judiciaires. Au cas où des sous-traitants sont nécessaires aux traitements des données (hébergeur de données), des mesures de contrôle de conformité de ces sous-traitants sont appliquées.

Transfert de données

Il n’y a pas de transfert des données vers un pays hors Union européenne.

Durée de conservation des données

Les durées de conservation des données des traitements sont limitées. Elles sont en rapport avec les DUA (Durée d’Utilité Administrative) et des principes de minimisation pour calculer le temps nécessaire au traitement de la saisine ou de la demande de service et dans le respect des délais légaux en vigueur.

Mesures de protection

La ville s’est engagée dans la mise en œuvre et le suivi de mesures de protection organisationnelles, juridiques et techniques en adéquation avec les risques identifiés dans les traitements. Ces mesures ont pour but la protection de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données à caractère personnel. Elles concernent l’ensemble des supports des données (papier et numérique), ainsi que la protection des accès physiques aux données.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

 

III – Modification de la politique de confidentialité

La ville de Cabriès se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de protection des données personnelles à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.

Mentions légales

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L’hébergement de ce site est assuré par la société OVH.
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