Les Marchés publics

La mise en œuvre de l’achat public des collectivités publiques a été réorganisé par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Ce nouveau cadre réglementaire modifie les seuils de mise en concurrence, et laise une plus grande latitude aux communes pour le choix des procédures applicables à la sélection de ses fournisseurs dès le 1er euro d’achat.

Les principaux fondamentaux de l’achat public sont les suivants :

La transparence
La liberté d’accès aux candidats
L’égalité de traitement des candidats

Ces principes ont pour objectif de favoriser l’efficacité de l’achat public.

Le type de procédure applicable à la mise en concurrence est fonction de l’objet du marché et/ou de son  montant. Le montant détermine des seuils qui sont actualisés et disponibles sur le site :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23371

Une procédure 100% dématérialisée

Depuis le mois d’octobre 2018, l’ensemble des procédures de marchés on été intégralement dématérialisées, la commune de Cabriès n’accepte plus les offres papier ou envoyes par courrier électronique au dessus d’un montant de 25 000 euros HT.

Pour plus d’information sur la liste des procédures en cours ou sur les marchés publics ouverts dans l’année, les candidatspeuvent consulter la plateforme dématérialisée de la commune sur le site :

www.marches-securises.fr

Les opérateurs économiques souhaitant candidater aux marchés publiés par la commune sont invités à se créer un profil acheteur sur cette plateforme.

La commune accepte les mesures de simplification des candidatures et notamment les candidatures via le Document unique de marché  (DUME)

Téléchargeable sur le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique

Les modalités de facturation et de règlement sont entièrement dématérialisés et chaque contractant de la commune doit disposer d’un profil

La plateforme CHORUS PRO mise à disposition par le ministère des finances.

https://chorus-pro.gouv.fr/

Historique des marchés publics de la commune de Cabriès :

Les consultations émises à partir de 2016 par la Commune de Cabriès sont accessibles sur la plateforme de dématérialisation, à l’adresse suivante :

www.marches-securises.fr/entreprise

Vous trouverez en téléchargement la liste des consultations réalisées de 2011 à 2015 sur le lien suivant :

Marches2015
Marches2014
Marches2013
Marches2012
Marches2011

Pour plus d’informations sur les marchés publics d’une collectivité rendez-vous sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr